Quelles aides de l’état pour les panneaux photovoltaïques ?
Vous envisagez de faire installer des panneaux solaires chez vous afin d’économiser la consommation énergétique de votre maison, alors n’hésitez plus. En effet, il existe aujourd’hui des aides venant de l’état auquel vous pouvez avoir accès en France. Ces aides sont pour encourager cette reconversion énergétique qui est plus écologique et amener plus de gens à opter pour une forme d’énergie plus verte et respectueuse de l’environnement. À ce titre, quelles sont donc les aides de l’état pour les panneaux photovoltaïques ?
La prime à l’autoconsommation
Les panneaux solaires sont d’une grande utilité surtout en cette période où l’Europe fait face à un véritable problème énergétique. Ainsi, faire installer des panneaux photovoltaïques permet de réduire le coût de votre consommation et vous protège aussi contre la hausse du prix de l’énergie. En dehors de ces avantages, il y a aussi les primes versées par l’état pour encourager cette reconversion énergétique.
Parmi ces primes, il y a: la prime à l’autoconsommation qui concerne en général les particuliers qui ne consomment que l’énergie produite par les capteurs solaires. Il faut noter que cette prime est attribuée uniquement aux particuliers qui consomment en totalité leur énergie et non à ceux qui revendent une partie de l’énergie produite par ces capteurs. Ainsi, pour les particuliers éligibles à cette prime, le montant de cette prime est attribué en fonction de la puissance en watt-crête de votre installation et elle est versée annuellement sur 5 années.
Le taux de TVA réduit
Il faut savoir que l’installation des panneaux solaire est sujette à des TVA. Ainsi, en installant des panneaux solaires chez vous, vous bénéficiez d’une réduction de votre taux de TVA. En effet, il existe deux taux différents quand on installe des panneaux solaires. La première : lorsque la production est supérieure ou égale à 3 kilos watt-crête, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % sur votre TVA. Par contre quand l’installation est destinée à produire du chauffage, la réduction sur la TVA est de 5,5 %.
Pour obtenir cette réduction de TVA, il faut s’assurer que vos capteurs soient posés sur le toit de votre habitation. À cet effet, il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés pour vous faire votre installation. Si vous souhaitez revendre votre production, il faudrait avoir une puissance assez importante soit supérieur à 3 kilos watt-crête autrement elle ne serait pas rentable.
L’obligation d’achat
Si vous êtes un particulier, il est maintenant possible grâce au système de l’obligation d’achat d’injecter de l’électricité sur le réseau et de la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée des installations. En effet, les tarifs d’achats sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
L’éco PTZ
L’éco PTZ encore appelé éco-prêt est une aide qui vous permet d’emprunter de l’argent sans avoir à rembourser avec intérêt. C’est une manière plus pratique pour emprunter de nos jours surtout si cet argent est destiné à faire une installation de panneaux photovoltaïques. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’allocations comprises entre 7000 euros et 50 000 euros en fonction des actions menées.
Pour bénéficier de ces allocations de l’état, il faut avoir installé des panneaux solaires thermiques, AéroVoltaïques ou hybrides. Aussi il faut que l’installation soit faite par des professionnels certifiés GRE. Ensuite, il faut aussi faire poser les capteurs solaires sur le toit de votre résidence principale. Pour finir, il faut que votre banque ait signé une convention avec l’état et que votre maison ait été construite avant le 1er janvier 1990.
Les aides des collectivités locales
Pour ceux qui ne le savent pas encore, il existe plusieurs collectivités régionales qui proposent des aides régionaux. À titre d’exemple, on peut en citer quelques-uns dans la région grand-est :
Les subventions de la Cali : en effet, la Cali (communauté d’Agglomération du Libournais) finance jusqu’à 20 % de votre installation photovoltaïque. Certes, il faut habiter dans la région pour obtenir ces subventions qui peuvent aller jusqu’à 2 000 euros.
Subvention locale en Alsace : En Alsace pour bénéficier des subventions régionales mis à disposition des habitants par la mairie, il faut savoir que les attributions se font selon deux critères bien précis. Il s’agit de l’autoconsommation et de la puissance produite par votre installation. L’aide ici est comprise entre 200 euros et 500 euros par kilo watt-crête.
La prime éco-logis 91 de l’Essonne : vous êtes un résidant d’Essonne, il vous est possible d’obtenir la prime éco-logis 91 sans aucune condition. En résumé, vous pouvez aussi bénéficier d’un bonus écologique de 500 euros grâce à cette prime.
L’aide MaPrimeRénov’ Sénérité »
Cette aide qui s’appelait autrefois « Habiter mieux Sérénité » est destinée à aider les particuliers avec de modestes revenus à améliorer les conditions énergétiques dans leurs habitations. L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique et encourage par la même occasion des travaux de rénovations performantes.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans. De plus, il faut que cette propriété soit aussi occupée quotidiennement. De plus, il faut que les rénovations soient soit faites par un professionnel RGE. Notez que la prime est accordée en fonction de vos revenus et elle peut aller jusqu’à 50 % du montant de la rénovation, avec un plafond estimé à 30 000 euros.
La prime énergie
La prime énergie encore appelée « Coup de pouce économies d’énergie » permet de financer les travaux de chauffage et d’isolation depuis 2019. Cette prime est à disposition de tous les ménages. Cependant, il faut noter que le montant est fixé en fonction des revenus annuels de chaque ménage. Ainsi, avec un système combiné et des revenus modestes, vous pouvez recevoir jusqu’à 4 000 euros comme versement.
En effet, la prime énergie est versée par les fournisseurs d’énergies partenaires. Ainsi, il vous faut solliciter l’un des différents partenaires énergétiques qui en échange de la prime vont récolter des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il faut noter que, tous les fournisseurs d’énergie sont contraints de récolter un certain nombre de certificats par an qu’ils doivent remettre à l’était pour ne pas avoir à verser des pénalités. De ce fait, il est tout à fait à leur avantage d’attribuer des primes d’énergie pour obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE).